Conditions générales de vente (CGV) pour la boutique en ligne de la société BAGS & PIECES e.K.

Les conditions suivantes sont rédigées en allemand et peuvent être téléchargées et imprimées par le client. Si vous le souhaitez, elles peuvent être stockées sous https://bagsandpieces.co sous forme numérique ou écrite.

1 Application

Les conditions générales suivantes s'appliquent de manière uniforme aux contrats conclus avec tous les clients par l'intermédiaire de la boutique en ligne allemande de BAGS & PIECES e.K., Stöberlstraße 11, 80687 Munich, représentée par son directeur général Vivian Edel (dénommé ci-après boutique en ligne).

Vous trouverez la possibilité de contacter la boutique en ligne sous le bouton Contact.

2 Sélection des produits

Le client a la possibilité de sélectionner et de commander des produits sur le site web par l'intermédiaire des moyens commerciaux disponibles. https://bagsandpieces.co pour sélectionner et commander des produits. Pour chaque produit, le client peut consulter une description distincte sur la page du produit concerné. Le client peut cliquer sur les produits qu'il souhaite commander sur le site web afin de s'informer sur les caractéristiques des produits. Le client a la possibilité de rassembler les produits qu'il a sélectionnés dans un panier virtuel.

3 Conclusion du contrat

Une fois que le client a terminé sa sélection de produits, il reçoit un récapitulatif des produits à la fin de son achat dont le prix total final s'exprime TTC. Avant d'envoyer la commande, la boutique en ligne permet au client de vérifier l'exactitude du contenu de la commande, en particulier le prix et la quantité, et de la corriger si nécessaire. Le client peut procéder à la validation du processus de commande dans le panier en cliquant sur le bouton "CONTINUER LA VENTE".

En cliquant sur le bouton "FINALISER LA COMMANDE", le client soumet une demande ferme d'achat des marchandises figurant dans le panier. Avant de soumettre la commande, le client peut modifier et consulter les données à tout moment. Les informations obligatoires sont marquées d'un astérisque (*).

Le vendeur envoie ensuite au client un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel la commande du client est à nouveau inventoriée (confirmation de commande). Cet accusé de réception automatique confirme simplement que le vendeur a reçu la commande du client et ne constitue pas une acceptation de celle-ci. Le contrat d'achat n'est conclu que lorsque le vendeur expédie au client le produit commandé, l'annonce expressément au client par un second courrier électronique ou le lui remet en main propre.

Le client a la possibilité de consulter les dispositions contractuelles à la conclusion du contrat et de les sauvegarder sous forme imprimable. Le texte du contrat est stocké par la boutique en ligne. Pour le client il est accessible sur simple demande à l'adresse mail hello@bagsandpieces.co. Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations requises dans le cadre de la conclusion du contrat s'effectuent par courrier électronique, en partie automatiquement. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par les filtres SPAM.

4 Personnalisation des produits

Vous devez nous fournir les informations, textes ou fichiers nécessaires à la conception individuelle des marchandises via le système de commande en ligne avant la conclusion du contrat. Le cas échéant, nos spécifications doivent être respectées.

Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers (notamment droits d'auteur, droit au nom, droit des marques) ou ne viole les lois en vigueur. Dans ce contexte, vous nous libérez expressément de toute revendication de tiers. Cela s'applique également aux frais de représentation juridique nécessaires le cas échéant.

Nous ne vérifions pas l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons donc aucune responsabilité pour les erreurs.

5 Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur. Le taux et la proportion de la taxe sur les ventes sont indiqués dans la facture pour commande.

Les frais d'expédition encourus ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés sur la boutique en ligne (onglet expédition dans le pied de page). Ils sont présentés séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en supplément, sauf indication contraire. Lorsque certains montants minimums de commande sont atteints, la livraison est gratuite pour certains pays.

Le client peut payer le prix d'achat par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express), Paypal ou SOFORT Banking. Les détails de chaque option de paiement peuvent être consultés sous l'onglet Paiement.

Carte de crédit

En soumettant la commande, vous fournissez les détails de votre carte de crédit. Après votre identification en tant que titulaire de la carte, l'opération de paiement sera effectuée automatiquement et votre carte sera débitée. Le traitement des paiements par carte de crédit est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. ("Stripe") conformément aux conditions d'utilisation de Stripe, disponibles à l'adresse suivante de ce site web.

PayPal

Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site du fournisseur en ligne PayPal. Pour pouvoir payer le montant de la facture via PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer d'abord, vous identifier avec vos données d'accès et nous confirmer l'instruction de paiement. Après avoir soumis la commande dans la boutique en ligne, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement. La transaction de paiement est effectuée automatiquement par PayPal immédiatement après. Avec ce mode de paiement est traité directement par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, qui peuvent être consultées à l'adresse suivante de ce site web.

SOFORT via klarna

Après avoir passé la commande, vous serez redirigé vers le site web du fournisseur en ligne Sofort GmbH. Pour pouvoir payer le montant de la facture via Sofort, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour la banque en ligne, vous identifier en conséquence et nous confirmer l'instruction de paiement. Vous recevrez des instructions supplémentaires au cours du processus de commande. L'opération de paiement sera effectuée immédiatement après par Sofort et votre compte sera débité. Les conditions d'utilisation de Sofort via klarna peuvent être consultées à l'adresse suivante de ce site web.

6 Bon cadeau

Si vous utilisez un bon cadeau pour le paiement de la commande, un seul bon sera accepté par commande. Plusieurs bons ou même des bons différents ne peuvent pas être utilisés pour une même commande. Le paiement en espèces de bons cadeau est également exclu. La boutique en ligne vérifie et évalue les informations du client en utilisant notamment les données des agences de crédit et peut refuser certains modes de paiement s'il existe une raison valable.

7 Livraison

La boutique en ligne livre à l'adresse de commande indiquée par le client. La livraison est effectuée par un prestataire de services de colis sélectionné par BAGS & PIECES e.K..

Le délai de livraison en Allemagne est en moyenne de 1 à 3 jours ouvrables. Le délai de livraison pour les autres pays est en moyenne de 2 à 8 jours ouvrables. En outre, d'autres informations concernant la livraison sont disponibles ici Expédition .

Si le client constate que les marchandises ont été endommagées pendant le transport, la boutique en ligne demande que cela soit signalé le plus rapidement possible. La boutique en ligne attire l'attention sur le fait que cette notification n'est pas une condition préalable à l'exercice du droit de rétractation légal ou à la revendication de droits pour défaut.

8 Réserve de propriété

Les biens livrés restent la propriété de la boutique en ligne jusqu'au paiement intégral.

9 Défaut d'acceptation ou de paiement

Si le client ne réceptionne pas la marchandise à l'adresse de livraison convenue ou ne la retire pas dans un délai raisonnable auprès du dépôt de colis qui la détient, la boutique en ligne est en droit de résilier le contrat après fixation et expiration infructueuse d'un délai de grâce de 14 jours. Dans ce cas, la boutique en ligne est en droit de réclamer 12 % du prix brut à titre de dommages et intérêts forfaitaires pour la prestation, à moins que le client soit en mesure de prouver un dommage nettement inférieur ou qu'il n'y a pas eu de dommage. La boutique en ligne se réserve également le droit de réclamer des dommages et intérêts plus élevés.

10 Responsabilité pour les défauts et résolution des litiges

La boutique en ligne est responsable des défauts de la marchandise conformément aux dispositions légales. En cas de défaut, la boutique en ligne doit d'abords rectifier la marchandise ou effectuer une livraison ultérieure. En cas d'échec, vous bénéficiez du droit de rétractation. Le client n'a droit à une garantie que si la boutique en ligne l'a donnée séparément. Les défauts évidents doivent être signalés au vendeur sous forme de texte (par exemple, lettre/email) dans les 14 jours suivant l'apparition du défaut. Pour le respect des délais de l'avis de défaut, la date d'envoi du message faisant foi. Le droit à la garantie expire si la notification n'est pas faite à temps et qu'elle porte sur ces défauts évidents.

Le client doit, dans la mesure du possible, utiliser l'emballage d'origine et l'enveloppe de retour fournie par BAGS & PIECES e.K. pour effectuer le retour. Les frais de retour sont à la charge du client. La boutique en ligne attire expressément l'attention sur le fait que la revendication de droits pour défauts et/ou de droits aux dommages et intérêts ainsi que l'exercice du droit de révocation n'en dépendent pas.

La Commission européenne a mis à disposition une plateforme internet pour le règlement en ligne des litiges (dite "plateforme ODR"). La plateforme ODR sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant des contrats d'achat en ligne. La plateforme ODR est accessible sous le lien suivant . BAGS & PIECES e.K. n'est pas disposé et n'est pas obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

11 Retour et droit de rétractation

Si vous faites usage de votre droit de rétractation, vous devez supporter les coûts directs de l'envoi de retour. Lors de l'exercice du droit de rétractation, les conditions du §4 "Personnalisation des produits" des Conditions générales ainsi que les limites du droit de rétractation (voir ci-dessous) doivent être respectées. Nous avons répertorié votre droit de rétractation à la fin des présentes conditions générales.

12 Droits d'auteur et nom de marque

Le site Web est détenu et exploité par la boutique en ligne. L'ensemble du contenu du site web, y compris les textes, graphiques, photographies, images, images animées, sons, illustrations et logiciels (ci-après dénommés "CONTENU"), est la propriété de la boutique en ligne et/ou du fournisseur de contenu. Tous les éléments du site Web, y compris la conception générale et le contenu, sont protégés par des droits d'auteur et d'autres lois. Sauf indication contraire sur le site web, la copie, l'édition, la traduction, le stockage, le traitement du contenu, en particulier l'utilisation des images et des textes, ne sont pas autorisés. Toutes les marques commerciales, marques de service et noms de marque utilisés dans le présent document sont - sauf indication contraire - des marques commerciales de la boutique en ligne. Sans autorisation écrite préalable de la boutique en ligne, le client n'est pas autorisé à copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre, distribuer ou modifier les marques.

13 Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique exclusivement à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). La langue contractuelle est l'allemand.

Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle entre le client et le prestataire est le siège social du prestataire (Munich), pour autant que le client soit un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.

Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient nulle, les autres conditions générales restent en vigueur. La boutique en ligne et le client remplaceront la disposition nulle par une disposition qui se rapproche le plus de la volonté des parties contractantes sur le plan économique.

Politique d'annulation

Veuillez prendre en compte lors de l'annulation, les conditons spéciales mentionnées dans les CGV sous §4 "Personnalisation des produits"

Droit de rétractation

Vous avez le droit d'annuler le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison.

La période de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous retirer du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, un courriel ou une lettre envoyée par la poste). Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle de formulaire de retrait ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez résumer les données suivantes et nous les renvoyer.

A

BAGS & PIECES e.K.

Stöberlstrasse 11

80687 Munich

Par la présente, je révoque le contrat que j'ai conclu avec BAGS & PIECES e.K. pour l'achat du ou des produits suivants.

Numéro(s) d'article et nom(s) d'article :

Commandé le / reçu le :

Nom du ou des consommateurs :

Adresse du ou des consommateurs :

Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier) :

Lieu et date :

Motif de la rétractation

Si vous résiliez le présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous (à l'exclusion des frais de livraison) sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de votre résiliation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, la date la plus proche étant retenue.

Vous devez nous renvoyer les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de l'annulation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à votre charge.

Vous ne devez payer la perte de valeur des marchandises que si celle-ciest due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour tester la qualité, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Limites de la rétractation

Il n'existe pas de droit de rétractation pour les marchandises fabriquées ou personnalisées selon les spécifications du client ou clairement adaptées à ses besoins personnels, par exemple en cas de gaufrage (voir §4 "Personnalisation des produits"). En achetant, le client accepte que les produits personnalisés soient exclus de la rétractation.

En outre, le droit de rétractation expire prématurément si les marchandises ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres marchandises après la livraison en raison de leur nature, par exemple lors du collage de pièces de cuir individuelles ou de l'application de peinture de bords.

Fin de la politique de rétractation