Les conditions générales suivantes sont rédigées en allemand et peuvent être téléchargées et imprimées par le client. Sur demande, elles peuvent être enregistrées sous forme numérique ou papier à l'adresse https://bagsandpieces.co. 

1 Champ d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent de manière uniforme aux contrats conclus avec tous les clients auprès de BAGS & PIECES GmbH, Sauerwiesen 14, 67661 Kaiserslautern, représentée par sa gérante Vivian Edel (ci-après dénommée « boutique en ligne »), via la boutique en ligne allemande.

Vous trouverez les coordonnées de la boutique en ligne sous le bouton « Contact ». 

2 Sélection des produits

Le client a la possibilité de sélectionner et de commander des produits sur le site web https://bagsandpieces.co à l'aide des moyens de communication courants accessibles via Internet. Pour chaque produit, le client dispose d'une description détaillée sur la page produit correspondante. Le client peut cliquer sur les produits de son choix sur le site web afin de s'informer sur leurs caractéristiques. Le client a la possibilité de rassembler les produits qu'il a sélectionnés dans un panier virtuel.

3 Conclusion du contrat

Une fois que le client a terminé sa sélection de produits, il reçoit, à la fin de son achat, un récapitulatif des produits avec le prix total, TVA comprise. Avant de valider la commande, la boutique en ligne permet au client de vérifier l'exactitude du contenu de la commande, notamment en ce qui concerne le prix et la quantité, et de la corriger si nécessaire. Le client peut passer à la finalisation de la commande en cliquant sur le bouton « PASSER À LA CAISSE » dans le panier.

En cliquant sur le bouton « ACHETER », le client soumet une demande ferme d'achat des articles se trouvant dans son panier. Avant de valider la commande, le client peut à tout moment modifier et consulter les informations saisies. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*).

Le vendeur envoie alors au client un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel la commande du client est à nouveau détaillée (confirmation de commande). La confirmation de réception automatique atteste uniquement que la commande du client a bien été reçue par le vendeur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat de vente n'est conclu que lorsque le vendeur expédie le produit commandé au client, le remet au client ou annonce expressément l'expédition au client par un deuxième e-mail.

Le client a la possibilité de consulter les conditions contractuelles au moment de la conclusion du contrat et de les enregistrer sous une forme permettant leur reproduction. Le texte du contrat est enregistré par la boutique en ligne. Le client peut y accéder en envoyant une demande à l'adresse hello@bagsandpieces.co . Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas bloquée par un filtre anti-spam.

4 Produits personnalisés

Vous devez nous fournir, via le système de commande en ligne et avant la conclusion du contrat, les informations, textes ou fichiers nécessaires à la personnalisation des produits. Vous devez respecter nos éventuelles instructions.

Vous vous engagez à ne transmettre aucune donnée dont le contenu porterait atteinte aux droits de tiers (notamment les droits d'auteur, les droits au nom et les droits des marques) ou enfreindrait la législation en vigueur. Vous nous dégagez expressément de toute responsabilité vis-à-vis des réclamations de tiers formulées à cet égard. Cela concerne également les frais de représentation juridique nécessaires dans ce contexte.

Nous ne vérifions pas l'exactitude du contenu des données transmises et déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs.

5 Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA légale comprise. Le taux et le montant de la TVA sont indiqués sur la facture. 

Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton prévu à cet effet dans la boutique en ligne, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf indication contraire. À partir d'un certain montant minimum de commande, la livraison est gratuite pour certains pays.

Le client peut régler le prix d'achat par carte de crédit (Visa, MasterCard), via PayPal ou par virement bancaire instantané. Vous trouverez plus de détails sur les différents modes de paiement en cliquant sur le bouton «Conditions de livraison ». 

carte de crédit

Lorsque vous passez votre commande, vous communiquez les informations relatives à votre carte de crédit. Une fois que votre identité en tant que titulaire légitime de la carte a été vérifiée, la transaction est automatiquement effectuée et le montant est débité de votre carte. 

PayPal

Au cours du processus de commande, vous serez éventuellement redirigé vers le site web du prestataire en ligne PayPal. Pour pouvoir régler le montant de la facture via PayPal, vous devez y être inscrit ou vous inscrire au préalable, vous identifier à l'aide de vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement en notre faveur. Une fois la commande passée dans la boutique en ligne, nous demandons à PayPal de lancer la transaction de paiement. La transaction de paiement est effectuée automatiquement par PayPal immédiatement après. Avec ce mode de paiement, le traitement du paiement s'effectue directement via PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, conformément aux conditions d'utilisation de PayPal, consultables sur ce site web.

Immédiatement avec Klarna

Une fois la commande passée, vous serez éventuellement redirigé vers le site web du prestataire en ligne Sofort GmbH. Pour pouvoir régler le montant de la facture via Sofort, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour les services bancaires en ligne, vous identifier en conséquence et nous confirmer l'ordre de paiement. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après par Sofort et votre compte est débité. Les conditions d'utilisation de Sofort by Klarna sont disponibles sur ce site web.

6 bons d'achat

Si un bon d'achat est utilisé lors de la passation de commande, un seul bon d'achat est en principe accepté par commande. Il n'est pas possible d'utiliser plusieurs bons d'achat, ni des bons d'achat différents, pour une même commande. Le paiement en espèces des bons d'achat de la boutique en ligne est également exclu. La boutique en ligne vérifie et évalue les informations fournies par le client, notamment en consultant les données des agences de renseignements commerciaux, et peut, pour des motifs valables, refuser certains modes de paiement.

7 Livraison

La boutique en ligne livre à l'adresse de livraison indiquée par le client. La livraison est effectuée par un transporteur choisi par BAGS & PIECES GmbH.

Le délai de livraison en Allemagne est compris entre 2 et 13 jours ouvrables ; pour les livraisons à l'international, il est compris entre 6 et 40 jours ouvrables. Vous trouverez des réponses à d'autres questions concernant la livraison en cliquant sur le bouton « Conditions d'expédition ». 

Si le client constate que la marchandise a été endommagée pendant le transport, la boutique en ligne lui demande de le signaler sans délai. La boutique en ligne précise que cette notification ne constitue pas une condition préalable à l'exercice du droit de rétractation légal ou à la revendication de droits liés à un défaut.

8 Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de la boutique en ligne jusqu'à son paiement intégral.

9 Retard dans la réception ou le paiement

Si le client ne réceptionne pas la marchandise au lieu de livraison convenu ou ne vient pas la retirer dans un délai raisonnable au point relais où elle est conservée, la boutique en ligne est en droit, après avoir fixé un délai supplémentaire de 14 jours et à l'expiration de celui-ci sans résultat, de résilier le contrat. Dans ce cas, la boutique en ligne est en droit de réclamer 12 % du prix brut à titre de dommages-intérêts forfaitaires en lieu et place de la prestation, à moins que le client ne prouve que le préjudice subi est nettement moindre, voire nul. La boutique en ligne se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts plus élevés.

10. Responsabilité pour les défauts et règlement des litiges

La boutique en ligne est responsable des défauts de la marchandise conformément aux dispositions légales ; en cas de défaut, nous nous engageons dans un premier temps à réparer la marchandise ou à procéder à une nouvelle livraison. Si cela s'avère infructueux, vous disposez d'un droit de rétractation. Le client ne peut bénéficier d'une garantie que si la boutique en ligne l'a accordée séparément. Les défauts apparents doivent être signalés au vendeur par écrit (par exemple par courrier ou par e-mail) dans un délai de 14 jours à compter de leur apparition. L'envoi du message suffit pour que la notification du défaut soit considérée comme effectuée dans les délais. Le droit à la garantie s'éteint si la notification n'est pas effectuée dans les délais et qu'elle porte sur ces défauts apparents.

Pour le retour, le client utilise, dans la mesure du possible, l'emballage d'origine et la fiche de retour fournie par BAGS & PIECES e.K. par e-mail. Les frais de retour sont à la charge du client. La boutique en ligne précise expressément que l'exercice des droits liés aux défauts et/ou aux dommages-intérêts ainsi que l'exercice du droit de rétractation n'en dépendent pas.

La Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne dédiée au règlement des litiges en ligne (dite « plateforme RLL »). La plateforme RLL sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne. La plateforme RLL est accessible via le lien suivant. BAGS & PIECES GmbH n'est ni disposée ni tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

11 Retours et rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation, les frais directs de retour sont à votre charge. Lors de l'exercice du droit de rétractation, il convient de respecter les conditions énoncées à l'article 4 « Marchandises personnalisées » des Conditions générales de vente ainsi que les limites du droit de rétractation (voir ci-dessous). Nous avons indiqué votre droit de rétractation à la fin des présentes Conditions générales de vente.

12 Droits d'auteur et marques déposées

Le site web est la propriété de la boutique en ligne et est exploité par celle-ci. L'ensemble du contenu du site web, y compris les textes, graphiques, photos, images, vidéos, sons, illustrations et logiciels (ci-après dénommés « CONTENU »), est la propriété de la boutique en ligne et/ou des fournisseurs de contenu. Tous les éléments du site web, y compris la conception générale et le contenu, sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits. Sauf indication contraire sur le site web, la reproduction, l'adaptation, la traduction, l'enregistrement, le traitement du contenu, en particulier l'utilisation des images et des textes, ne sont pas autorisés. Toutes les marques commerciales, marques de service et noms de marque utilisés ici sont, sauf indication contraire, des marques commerciales de la boutique en ligne. Sans l'autorisation écrite préalable de la boutique en ligne, le client n'est pas autorisé à copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, transmettre, distribuer ou modifier les marques.

13 Dispositions finales

Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). La langue du contrat est l'allemand.

Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle entre le client et le prestataire est celui du siège social du prestataire (Hochspeyer), dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public.

Si une disposition des présentes conditions est ou devient nulle, les autres dispositions restent valables. La boutique en ligne et le client remplaceront la disposition nulle par une disposition qui se rapproche le plus possible, sur le plan économique, de l'intention des parties contractantes. 

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

Veuillez noter que l'exercice du droit de rétractation est soumis aux conditions particulières énoncées à l'article 4 de nos conditions générales de vente, intitulé « Produits personnalisés ».

Droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation de ce contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration dudit délai. 

Procédure de rétractation

Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez rassembler les informations suivantes et nous les renvoyer.

À

BAGS & PIECES GmbH 
Sauerwiesen 14
67661 Kaiserslautern  

Modèle de formulaire de rétractation

Par la présente, je résilie le contrat que j'ai conclu avec BAGS & PIECES GmbH concernant l'achat du ou des articles suivants.

Référence(s) et nom(s) de l'article :

Commandé le / reçu le :

Nom du ou des consommateurs :

Adresse du ou des consommateurs :

Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier) :

Lieu et date :

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part (à l'exception des frais de livraison) sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si un autre accord a été expressément conclu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour, selon la première de ces deux dates.

Vous devez nous renvoyer les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous ne serez tenu de prendre en charge une éventuelle dépréciation des marchandises que si celle-ci résulte d'une manipulation de celles-ci qui n'était pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Limites du droit de rétractation

Il n'existe aucun droit de rétractation pour les produits fabriqués ou personnalisés selon les spécifications du client ou clairement adaptés à ses besoins personnels, par exemple dans le cas de gravures (voir « 4 Produits personnalisés »). En effectuant son achat, le client accepte que les produits personnalisés ne puissent faire l'objet d'un échange.

En outre, le droit de rétractation expire prématurément si, après la livraison, les marchandises ont été mélangées de manière indissociable à d'autres biens en raison de leur nature, par exemple lors du collage de différentes pièces de cuir ou de l'application d'une teinte de chant.

Fin de la politique de rétractation